Conditions générales de vente et de location
1. À propos de ces conditions
Les présentes conditions régissent toute commande de location ou d'achat passée auprès d'ODÉvènementiel, que ce soit par le site www.odevenementiel.com, par téléphone ou par courriel.
ODÉvènementiel
235, rue Cliche, Québec (Québec) G2M 1P5
418 670-6108 · info@odevenementiel.com
En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Nous vous invitons à en conserver une copie.
2. Nos produits
Nous offrons du matériel événementiel en location (jeux gonflables, tables et chaises, chapiteaux, piste de danse, machines à effets) ainsi qu'un petit nombre d'articles en vente, comme les consommables. La page de chaque article indique clairement s'il est loué ou vendu.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures de teinte ou de finition peuvent exister sans que le matériel soit considéré comme non conforme.
3. Disponibilité
La disponibilité affichée sur le site tient compte des réservations déjà confirmées pour la période que vous avez choisie. Le matériel n'est toutefois réservé qu'une fois la commande payée. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous proposerons un équipement équivalent ou vous rembourserons intégralement.
4. Prix et taxes
Les prix sont en dollars canadiens, indiqués avant taxes. La TPS et la TVQ s'ajoutent au moment du paiement. Les prix de location s'entendent par jour, la durée étant calculée à partir des dates que vous sélectionnez.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont calculés et affichés au panier avant le paiement (voir l'article 9).
Nous pouvons modifier nos prix en tout temps ; le prix applicable est celui affiché au moment où votre commande est payée.
5. Commande et formation du contrat
La commande est formée lorsque le paiement est accepté et que vous recevez notre courriel de confirmation. Nous vous joignons ensuite par téléphone ou par courriel pour convenir de l'heure de livraison ou de retrait.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude, d'indisponibilité, ou lorsque l'usage prévu du matériel nous paraît dangereux ou non conforme. Le cas échéant, vous êtes remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par carte de crédit, via notre prestataire Stripe. Aucun acompte partiel n'est proposé, et aucun dépôt de garantie n'est exigé.
Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe : nous n'y avons jamais accès.
7. Annulation, report et remboursement
Annulation à 48 heures ou plus du début de la période de location : remboursement intégral, moins des frais d'administration de 25 $.
Annulation à moins de 48 heures du début de la période : aucun remboursement, le matériel ayant été retiré de la location et préparé à votre intention.
Report. Vous pouvez demander un report à une autre date, sous réserve de la disponibilité du matériel. Un report demandé à 48 heures ou plus du début de la période est sans frais.
Comment annuler. Par téléphone au 418 670-6108 ou par courriel à info@odevenementiel.com. Le moment de réception de votre avis fait foi. Les remboursements sont versés sur le mode de paiement d'origine, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
8. Zones de livraison
Notre entrepôt est situé au 235, rue Cliche, Québec (QC) G2M 1P5. Nous livrons dans un rayon d'environ 50 km autour de Québec, réparti en trois secteurs :
- Secteur 1 — Proche : Québec (Sainte-Foy, Sillery, Limoilou, Vanier), Charlesbourg, Beauport, L'Ancienne-Lorette, Val-Bélair et les municipalités environnantes (Saint-Augustin-de-Desmaures, Lac-Beauport, Stoneham, Boischatel).
- Secteur 2 — Moyen : Lévis, Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et la Rive-Sud rapprochée.
- Secteur 3 — Éloigné : Portneuf (Donnacona, Pont-Rouge, Saint-Raymond), Charlevoix (Baie-Saint-Paul, La Malbaie) et la périphérie.
Toute adresse hors de ces secteurs, ou toute commande de très grand volume, est livrable sur devis.
9. Frais de livraison
Calculés automatiquement selon le volume total de la commande et le secteur (déterminé par votre code postal). Le volume est classé en trois catégories : Petit (tient dans un véhicule), Moyen (nécessite un camion) ou Gros (grand camion ou plusieurs voyages).
| Secteur | Petit | Moyen | Gros |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 — Proche | 20 $ | 100 $ | 150 $ |
| Secteur 2 — Moyen | 50 $ | 150 $ | 200 $ |
| Secteur 3 — Éloigné | 100 $ | 200 $ | 250 $ |
Livraison gratuite pour toute commande de 1 000 $ et plus (avant taxes). Un frais minimum de 20 $ s'applique à toute livraison. Le montant exact est affiché au panier avant le paiement.
10. Retrait à l'entrepôt
Le retrait au 235, rue Cliche est gratuit et proposé au moment du paiement. Il se fait sur rendez-vous, à une heure convenue avec nous.
11. Planification de la livraison ou du retrait
- La date de livraison ou de retrait correspond au début de la période de location.
- Nous confirmons l'heure par téléphone ou courriel après la commande.
- Vous devez être présent, ou faire représenter, au moment convenu. Une absence entraîne un nouveau déplacement, facturable.
- Nos tarifs supposent une livraison de plain-pied et accessible. Tout accès particulier (escaliers, étage, portage sur une longue distance) fait l'objet de frais additionnels convenus d'avance.
12. Installation et équipements spécialisés
- Jeux gonflables : installation incluse. Ils sont montés, ancrés et vérifiés par notre équipe, qui vous transmet les consignes de sécurité.
- Autres équipements (chapiteaux et autres) : montage sur demande, moyennant des frais convenus d'avance.
- Machines à étincelles (Cold Spark) et machines à fumée lourde : une prise en main est obligatoire à la remise (démonstration et consignes). Leur livraison est étudiée au cas par cas ou sur devis. Ce matériel ne doit jamais être utilisé par une personne n'ayant pas reçu cette formation.
13. Utilisation du matériel
Pendant toute la durée de la location, le matériel demeure notre propriété. Vous en avez la garde et vous vous engagez à :
- l'utiliser conformément à sa destination et aux consignes reçues ;
- assurer une surveillance par une personne adulte responsable en tout temps lorsque des enfants utilisent un jeu gonflable, et respecter les limites d'âge, de nombre d'utilisateurs et de poids indiquées ;
- cesser immédiatement l'usage d'un jeu gonflable en cas de vents forts, d'orage ou de pluie abondante, et le laisser se dégonfler en sécurité ;
- ne pas le déplacer à une autre adresse, le sous-louer, le prêter ni le modifier ;
- ne pas l'utiliser sous l'effet de l'alcool ou de drogues, et interdire chaussures, objets pointus, nourriture et boissons sur les jeux gonflables ;
- fournir une alimentation électrique adéquate et conforme lorsque le matériel l'exige ;
- nous prévenir sans délai de tout bris, incident ou vol.
14. Retour du matériel, retard et dommages
Le matériel doit être rendu disponible pour la reprise, ou rapporté à l'entrepôt, à la date de fin convenue, propre, complet et en bon état.
- Dommage, perte ou souillure excessive : facturés au coût réel (réparation, nettoyage ou remplacement), sur présentation des pièces justificatives.
- Retard : une journée de location est facturée par jour de retard, jusqu'au retour effectif du matériel.
L'usure normale liée à un usage conforme n'est jamais facturée.
15. Responsabilité
Nous répondons de la qualité et du bon état de fonctionnement du matériel livré. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme aux consignes reçues, d'un défaut de surveillance, ou d'une modification du matériel par vous ou vos invités.
Il vous appartient de vérifier que votre assurance habitation ou commerciale couvre l'événement et les personnes présentes.
16. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable : intempéries majeures, sinistre, panne généralisée, conflit de travail, mesure gouvernementale. L'article 7 précise ce qui s'applique alors à votre commande.
17. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
18. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. En cas de différend, nous vous invitons à nous joindre d'abord afin de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'entente, les tribunaux du district judiciaire de Québec sont compétents, sous réserve des recours que la loi réserve au consommateur.
Ces conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; la version française prévaut.
19. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous l'avez passée.